Date de publication et dernière mise à jour : 19 août 2026

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation, ci-après désignées « CGU », définissent les règles applicables à l’accès et à l’utilisation des sites, interfaces, services et infrastructures proposés par GameHubControl.fr, ci-après désigné « GameHubControl ».

L’utilisation des services GameHubControl implique l’acceptation des présentes CGU.

Article 1 — Présentation de GameHubControl

GameHubControl propose notamment des services de location et d’hébergement de serveurs de jeux vidéo.

Les services de GameHubControl sont notamment accessibles depuis :

gamehubcontrol.fr : site vitrine présentant GameHubControl, ses offres, ses services, ses Conditions Générales de Vente, ses Conditions Générales d’Utilisation et ses informations légales ;
client.gamehubcontrol.fr : espace client et interface de commande permettant notamment la création et la gestion d’un compte, la commande de services, leur paiement, leur renouvellement et leur administration.

Les conditions commerciales relatives à la commande, au paiement, au renouvellement, à la rétractation et à la résiliation des services sont définies dans les Conditions Générales de Vente (CGV) de GameHubControl, disponibles sur gamehubcontrol.fr.

Article 2 — Objet des CGU

Les présentes CGU ont pour objet de déterminer les conditions dans lesquelles les utilisateurs peuvent accéder et utiliser :

le site gamehubcontrol.fr ;
l’espace client client.gamehubcontrol.fr ;
les interfaces et panneaux d’administration ;
les serveurs de jeux mis à disposition ;
les outils de gestion ;
les API éventuellement proposées ;
les systèmes de sauvegarde ;
le support technique ;
et plus généralement l’ensemble des services et infrastructures fournis par GameHubControl.

Article 3 — Acceptation des CGU

L’accès et l’utilisation des services GameHubControl impliquent le respect des présentes CGU.

Lors de la création d’un compte ou de la souscription d’un service, l’utilisateur peut être invité à confirmer expressément son acceptation des présentes CGU.

Si l’utilisateur refuse les présentes conditions, il doit s’abstenir d’utiliser les services concernés.

L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU avant d’utiliser les services GameHubControl.

Article 4 — Création d’un compte

L’utilisation de certaines fonctionnalités de client.gamehubcontrol.fr nécessite la création d’un compte utilisateur.

L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour.

Il lui appartient de mettre à jour ses informations lorsqu’elles évoluent.

Il est notamment interdit :

de créer un compte en utilisant l’identité d’un tiers sans son autorisation ;
de communiquer volontairement de fausses informations dans un objectif frauduleux ;
d’utiliser un compte afin de contourner une suspension ou une interdiction ;
d’utiliser plusieurs comptes afin de contourner des limitations techniques ou commerciales imposées par GameHubControl ;
de céder ou vendre frauduleusement un compte GameHubControl.

GameHubControl pourra demander certaines informations complémentaires lorsqu’elles sont raisonnablement nécessaires à la sécurité du compte, à la facturation ou au respect de ses obligations légales.

Article 5 — Sécurité du compte

L’utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion.

Il lui appartient notamment d’utiliser un mot de passe suffisamment sécurisé et de ne pas communiquer ses identifiants à des personnes non autorisées.

L’utilisateur doit informer GameHubControl dans les meilleurs délais s’il constate :

une connexion suspecte ;
un accès non autorisé ;
un vol ou une compromission de son compte ;
une compromission de ses identifiants ;
ou toute autre anomalie susceptible d’affecter la sécurité de son compte.

GameHubControl pourra temporairement bloquer ou restreindre un compte lorsqu’une activité anormale ou une compromission est raisonnablement suspectée.

Article 6 — Utilisation des serveurs de jeux

Les ressources mises à disposition par GameHubControl sont destinées principalement à l’hébergement et à l’exploitation de serveurs de jeux compatibles avec les offres proposées.

Dans les limites de l’offre souscrite et des fonctionnalités disponibles, le Client peut notamment :

configurer son serveur ;
installer des extensions ;
installer des plugins ;
installer des mods ;
modifier des fichiers de configuration ;
importer ses propres fichiers ;
créer et utiliser des bases de données lorsque cette fonctionnalité est disponible ;
administrer les joueurs de son serveur ;
utiliser les fonctionnalités proposées par le panneau d’administration ;
démarrer, arrêter ou redémarrer son serveur.

Le Client reste responsable des modifications réalisées sur son serveur et des conséquences pouvant résulter de l’installation de logiciels, plugins, mods ou configurations personnalisées.

Article 7 — Utilisations interdites

Il est strictement interdit d’utiliser les services ou infrastructures GameHubControl pour réaliser ou faciliter une activité contraire à la législation applicable ou susceptible de porter atteinte à la sécurité de GameHubControl, de ses utilisateurs ou de tiers.

Sont notamment interdits :

les attaques par déni de service (DoS ou DDoS) ;
la participation volontaire à un botnet ;
la diffusion ou l’exécution de logiciels malveillants ;
les chevaux de Troie ;
les ransomwares ;
les logiciels destinés à compromettre des systèmes informatiques ;
le phishing ;
le vol ou la collecte frauduleuse d’identifiants ;
les tentatives d’intrusion dans des systèmes informatiques tiers ;
le scan abusif de ports ou de réseaux ;
l’exploitation malveillante de vulnérabilités ;
l’utilisation du service afin d’attaquer d’autres infrastructures ;
le minage de cryptomonnaies sans autorisation explicite de GameHubControl ;
les activités frauduleuses ;
l’hébergement ou la diffusion de contenus manifestement illicites ;
toute activité ayant pour objectif de contourner les dispositifs de sécurité de GameHubControl ;
toute utilisation portant volontairement atteinte à la stabilité ou à la sécurité de l’infrastructure.

GameHubControl se réserve le droit d’intervenir lorsqu’une utilisation présente un risque pour son infrastructure, ses utilisateurs ou des tiers.

Article 8 — Utilisation des ressources

Chaque offre GameHubControl comprend des ressources techniques déterminées lors de la commande.

Ces ressources peuvent notamment comprendre :

de la mémoire vive (RAM) ;
des ressources processeur (CPU) ;
du stockage ;
des ressources réseau ;
des bases de données ;
des sauvegardes ;
ainsi que d’autres fonctionnalités selon l’offre souscrite.

L’utilisateur doit utiliser les ressources mises à disposition conformément aux caractéristiques de son offre.

Une consommation importante de ressources n’est pas, à elle seule, considérée comme abusive lorsqu’elle correspond à une utilisation normale du serveur et aux ressources effectivement attribuées au Client.

GameHubControl pourra cependant intervenir lorsqu’un serveur :

compromet la stabilité d’un nœud d’hébergement ;
exploite volontairement une vulnérabilité ;
tente de contourner les limitations techniques de l’offre ;
perturbe volontairement les services d’autres clients ;
provoque une activité réseau manifestement anormale ;
compromet la sécurité de l’infrastructure.

GameHubControl pourra alors, selon les circonstances, limiter, isoler, redémarrer ou suspendre temporairement le service concerné lorsque cela est nécessaire pour protéger l’infrastructure.

Article 9 — Plugins, mods, scripts et logiciels tiers

GameHubControl peut permettre l’installation de logiciels, plugins, mods, scripts, extensions ou autres éléments développés par des tiers.

GameHubControl n’est pas l’éditeur de ces éléments, sauf indication contraire.

L’utilisateur doit s’assurer qu’il dispose des droits, licences et autorisations nécessaires pour utiliser les éléments qu’il installe.

GameHubControl ne garantit pas la compatibilité permanente des plugins, mods, scripts ou logiciels tiers avec les jeux ou infrastructures proposés.

Une mise à jour d’un jeu, d’un plugin, d’un mod, d’un script ou d’un logiciel tiers peut notamment provoquer une incompatibilité, une perte de fonctionnalité ou un dysfonctionnement.

Article 10 — Jeux, licences et propriété intellectuelle de tiers

L’utilisateur est tenu de respecter les licences, conditions d’utilisation et droits de propriété intellectuelle applicables aux jeux et logiciels utilisés sur son serveur.

La mise à disposition d’un serveur compatible avec un jeu ne signifie pas que GameHubControl est affilié, partenaire, approuvé ou sponsorisé par l’éditeur ou le développeur du jeu concerné, sauf indication explicite contraire.

Les marques, noms commerciaux, noms de jeux, logos et autres éléments appartenant à des tiers restent la propriété de leurs titulaires respectifs.

Article 11 — Contenus hébergés par les utilisateurs

L’utilisateur demeure responsable des informations, fichiers et contenus qu’il stocke, installe, transmet ou rend accessibles au moyen de son serveur.

Il s’engage à disposer des droits et autorisations nécessaires sur les contenus qu’il utilise et à respecter la législation applicable ainsi que les droits des tiers.

Il est interdit d’utiliser les services GameHubControl pour stocker ou diffuser des contenus dont le caractère illicite est manifeste.

GameHubControl pourra prendre les mesures nécessaires concernant un contenu manifestement illicite dont il aurait effectivement connaissance, conformément à ses obligations légales.

Ces mesures peuvent notamment comprendre la restriction d’accès au contenu concerné ou, lorsque cela est nécessaire et proportionné, la suspension du service concerné.

Article 12 — Signalement d’un contenu ou comportement illicite

Toute personne souhaitant signaler un contenu, serveur ou comportement potentiellement illicite utilisant les services GameHubControl peut contacter :

abuse@gamehubcontrol.fr

Le signalement doit contenir suffisamment d’informations pour permettre à GameHubControl d’identifier le service, le serveur ou le contenu concerné et de comprendre le motif du signalement.

Il est notamment recommandé de communiquer, lorsque cela est possible :

l’adresse IP ou l’identifiant du serveur concerné ;
la nature du contenu ou comportement signalé ;
l’emplacement du contenu concerné ;
les éléments permettant de constater le problème ;
les coordonnées permettant de recontacter l’auteur du signalement lorsque cela est nécessaire.

GameHubControl pourra demander des informations complémentaires lorsque celles-ci sont nécessaires au traitement du signalement.

Les signalements sont examinés dans les meilleurs délais raisonnablement possibles selon leur nature et leur gravité.

Article 13 — Sécurité réseau et protection DDoS

GameHubControl peut mettre en œuvre des systèmes destinés à protéger ses infrastructures contre les attaques informatiques, notamment les attaques par déni de service distribué (DDoS).

Ces mécanismes ont pour objectif de réduire l’impact des attaques sur les infrastructures et les services des Clients.

Cependant, aucune solution informatique ne permettant de garantir une protection absolue contre toutes les attaques existantes ou futures, GameHubControl ne garantit pas qu’une attaque DDoS ne puisse jamais entraîner une dégradation ou une interruption temporaire du service.

En cas d’attaque importante, GameHubControl pourra prendre les mesures techniques nécessaires afin de préserver la sécurité et la stabilité générale de son infrastructure.

Article 14 — Sauvegardes

Lorsque GameHubControl propose une fonctionnalité de sauvegarde, les modalités, capacités et limitations applicables sont précisées dans l’offre correspondante.

L’utilisateur reste responsable de la conservation de ses données importantes.

Il est fortement recommandé au Client de conserver une copie indépendante de ses fichiers, configurations, bases de données et autres données importantes.

Une sauvegarde proposée par GameHubControl ne doit pas être considérée comme l’unique copie d’une donnée critique.

Article 15 — Maintenance

GameHubControl peut effectuer des opérations de maintenance nécessaires au fonctionnement, à la sécurité et à l’évolution de son infrastructure.

Ces opérations peuvent notamment concerner :

les serveurs physiques ;
le réseau ;
les systèmes de stockage ;
le panneau d’administration ;
les bases de données ;
les systèmes de sécurité ;
les systèmes de sauvegarde ;
les logiciels utilisés par l’infrastructure.

Lorsque cela est raisonnablement possible, les maintenances susceptibles d’avoir un impact significatif sur les services sont annoncées à l’avance.

Des interventions urgentes peuvent néanmoins être réalisées sans préavis lorsqu’elles sont nécessaires à la sécurité ou à la stabilité de l’infrastructure.

Article 16 — Disponibilité des services

GameHubControl met en œuvre les moyens raisonnables nécessaires afin d’assurer le fonctionnement et la disponibilité de ses services.

Des interruptions temporaires peuvent toutefois intervenir notamment en raison :

d’une maintenance ;
d’une panne matérielle ;
d’un problème réseau ;
d’une attaque informatique ;
d’un incident logiciel ;
d’un incident chez un prestataire technique ;
d’une intervention de sécurité ;
ou d’un événement extérieur raisonnablement indépendant de GameHubControl.

Toute éventuelle garantie contractuelle de disponibilité ou compensation est définie dans l’offre souscrite, les CGV ou dans un éventuel accord de niveau de service (SLA).

Article 17 — Support technique

GameHubControl fournit une assistance technique concernant ses services selon les modalités proposées au Client.

Le support peut notamment intervenir concernant :

l’accessibilité du serveur ;
le fonctionnement du panneau d’administration ;
les problèmes liés à l’infrastructure ;
les problèmes de déploiement ;
les incidents réseau relevant de GameHubControl ;
les dysfonctionnements des fonctionnalités directement proposées par GameHubControl.

Sauf offre ou prestation spécifique, GameHubControl n’est pas tenu d’assurer la configuration ou le dépannage des plugins, mods, scripts, configurations ou logiciels tiers installés par le Client.

Le support est accessible aux coordonnées et selon les moyens indiqués sur le site ou dans l’espace client.

Article 18 — Suspension d’un service

GameHubControl peut suspendre temporairement tout ou partie d’un service lorsque cette mesure est justifiée, notamment en cas :

d’utilisation manifestement illicite ;
d’attaque informatique ;
de compromission du serveur ;
de menace pour la sécurité de l’infrastructure ;
de violation grave ou répétée des présentes CGU ;
de tentative de contournement des limitations techniques ;
d’utilisation portant atteinte aux services d’autres utilisateurs ;
de demande émanant d’une autorité compétente ;
ou de nécessité technique urgente.

Lorsque les circonstances le permettent et sous réserve des obligations légales applicables, GameHubControl informe l’utilisateur des motifs de la mesure prise.

Les mesures prises par GameHubControl sont déterminées en fonction de la nature et de la gravité de la situation.

Article 19 — Suppression ou désactivation d’un compte

Un compte pourra notamment être suspendu, désactivé ou supprimé en cas :

d’utilisation frauduleuse ;
de violations graves ou répétées des présentes CGU ;
d’utilisation des infrastructures dans un objectif manifestement illicite ;
de tentative volontaire de compromettre l’infrastructure GameHubControl ;
de contournement répété de sanctions ou restrictions ;
ou lorsque GameHubControl est légalement tenu de prendre une telle mesure.

Lorsque cela est raisonnablement possible et autorisé par la loi, GameHubControl informe l’utilisateur concerné.

La suppression d’un compte n’affecte pas les obligations légales imposant éventuellement à GameHubControl de conserver certaines informations pendant une durée déterminée.

Article 20 — Données présentes sur un service expiré ou supprimé

Lorsqu’un service expire, est résilié ou supprimé, les données associées peuvent être supprimées conformément aux conditions applicables au service concerné.

Le Client est responsable de la récupération de ses données avant l’expiration ou la suppression de son service.

GameHubControl ne garantit pas la possibilité de récupérer les données après leur suppression définitive de l’infrastructure.

Les éventuels délais de conservation après expiration d’un service sont précisés dans les CGV ou dans les caractéristiques de l’offre concernée.

Article 21 — Propriété intellectuelle de GameHubControl

Sauf indication contraire, les éléments propres à GameHubControl, notamment :

son nom ;
son identité visuelle ;
son logo ;
ses créations graphiques ;
ses textes ;
ses interfaces ;
ses développements logiciels ;
son panneau d’administration lorsqu’il est développé par GameHubControl ;

sont protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.

L’utilisation des services GameHubControl ne confère aucun droit de propriété sur ces éléments.

Toute reproduction, extraction, modification ou exploitation non autorisée peut être interdite.

Article 22 — Protection des données personnelles

L’utilisation des services GameHubControl peut nécessiter le traitement de données à caractère personnel.

Les modalités relatives notamment :

aux données collectées ;
aux finalités des traitements ;
aux bases légales ;
aux destinataires ;
aux durées de conservation ;
aux droits des personnes concernées ;

sont précisées dans la Politique de confidentialité de GameHubControl disponible sur gamehubcontrol.fr.

Selon la réglementation applicable et la nature du traitement, les utilisateurs peuvent notamment disposer de droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation ou de portabilité.

Pour toute question relative aux données personnelles, l’utilisateur peut contacter :

contact@gamehubcontrol.fr

Article 23 — Journaux techniques et sécurité

Afin d’assurer le fonctionnement, la sécurité, le diagnostic technique et la prévention des abus, GameHubControl peut enregistrer certaines informations techniques relatives à l’utilisation de ses services.

Ces informations peuvent notamment concerner :

les connexions aux services ;
les adresses IP ;
les événements techniques ;
les erreurs ;
les opérations réalisées depuis les interfaces d’administration ;
les tentatives de connexion ;
les événements nécessaires à la sécurité de l’infrastructure.

Le traitement et la conservation de ces informations sont effectués conformément à la réglementation applicable et à la Politique de confidentialité de GameHubControl.

Article 24 — Services et liens tiers

Les sites, interfaces ou services GameHubControl peuvent contenir des liens ou intégrations vers des services exploités par des tiers.

GameHubControl ne contrôle pas nécessairement ces services externes.

L’utilisation d’un service tiers peut être soumise aux propres conditions générales, politiques de confidentialité et règles du fournisseur concerné.

GameHubControl ne saurait être considéré comme l’éditeur d’un service tiers simplement en raison de son intégration ou de la présence d’un lien permettant d’y accéder.

Article 25 — Modification et évolution des services

GameHubControl peut faire évoluer ses interfaces, infrastructures et fonctionnalités afin notamment :

d’améliorer ses services ;
de renforcer leur sécurité ;
de corriger des erreurs ;
d’améliorer les performances ;
d’assurer leur compatibilité ;
de répondre à une évolution technique ;
ou de respecter une obligation légale.

Les modifications ayant une incidence sur les conditions commerciales d’une offre sont régies par les CGV et les dispositions légales applicables.

Article 26 — Modification des CGU

GameHubControl peut modifier les présentes CGU afin notamment de tenir compte d’une évolution :

technique ;
fonctionnelle ;
réglementaire ;
légale ;
organisationnelle ;
ou liée à la sécurité.

La version applicable est publiée sur gamehubcontrol.fr avec sa date de dernière mise à jour.

Lorsque la réglementation applicable l’exige, les utilisateurs concernés seront informés des modifications selon les modalités requises.

Article 27 — Articulation entre les CGU et les CGV

Les présentes CGU encadrent principalement l’utilisation :

des sites GameHubControl ;
des comptes utilisateurs ;
du panneau d’administration ;
des serveurs ;
des infrastructures ;
et des services techniques.

Les Conditions Générales de Vente (CGV) encadrent notamment :

les commandes ;
les prix ;
les paiements ;
les abonnements ;
les renouvellements ;
la rétractation ;
la résiliation ;
et plus généralement la relation commerciale entre GameHubControl et le Client.

En cas de contradiction concernant spécifiquement une disposition commerciale ou contractuelle liée à une commande, les CGV applicables au contrat concerné prévalent.

Article 28 — Responsabilité de l’utilisateur

L’utilisateur est responsable de l’utilisation qu’il fait des services GameHubControl.

Il est notamment responsable :

des fichiers qu’il installe ;
de la configuration de son serveur ;
des plugins, mods et scripts qu’il utilise ;
des contenus qu’il stocke ou diffuse ;
des accès administrateur qu’il accorde à des tiers ;
du respect des licences des logiciels et jeux utilisés ;
du respect de la législation applicable.

L’utilisateur doit prendre les précautions raisonnables nécessaires afin de sécuriser son serveur et ses accès.

Article 29 — Responsabilité de GameHubControl

GameHubControl met en œuvre les moyens raisonnables nécessaires au bon fonctionnement et à la sécurité de ses services.

GameHubControl ne saurait toutefois être tenu responsable d’un dysfonctionnement directement imputable :

à une mauvaise configuration effectuée par l’utilisateur ;
à un plugin, mod, script ou logiciel tiers ;
à une action réalisée depuis le compte du Client par une personne à laquelle celui-ci a volontairement donné accès ;
à une incompatibilité provenant d’un logiciel tiers ;
ou à un événement extérieur échappant raisonnablement au contrôle de GameHubControl.

Aucune disposition des présentes CGU n’a pour objet d’exclure ou de limiter une responsabilité lorsque celle-ci ne peut légalement être exclue ou limitée.

Article 30 — Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français, sous réserve des dispositions impératives éventuellement applicables à l’utilisateur.

En cas de différend, les parties sont invitées à rechercher préalablement une solution amiable.

Tout différend persistant sera traité conformément aux règles de compétence juridictionnelle prévues par la législation applicable.

Les dispositions relatives aux litiges résultant d’un contrat conclu avec un Client consommateur sont également précisées dans les Conditions Générales de Vente.

Article 31 — Contact

Pour toute question générale concernant GameHubControl, les présentes CGU ou les services proposés :

GameHubControl.fr

Site vitrine : gamehubcontrol.fr

Espace client et commandes : client.gamehubcontrol.fr

Contact général : contact@gamehubcontrol.fr

Signalement et abus

Pour signaler une utilisation abusive des services, un contenu potentiellement illicite, une atteinte à la sécurité, une activité malveillante ou toute autre utilisation contraire aux présentes CGU :

Signalement / Abuse : abuse@gamehubcontrol.fr

Afin de permettre le traitement du signalement, il est recommandé de fournir suffisamment d’informations pour identifier le service, le serveur, le contenu ou le comportement concerné.

GameHubControl.fr

Conditions Générales d’Utilisation — Version du 19 août 2026